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Autorisation de quitter le territoire : ce qu’il faut vraiment prépare

Autorisation de quitter le territoire pour un mineur : formulaire Cerfa, pièces à joindre, durée de validité et pièges à éviter avant un départ.

Marc Dubois · 5 min de lecture

Autorisation de quitter le territoire : ce qu'il faut vraiment prépare

L’article en bref

5 minde lecture
6parties
1023mots
16 novembre 2026mis à jour
  1. 01Autorisation de quitter le territoire : de quoi parle-t-on exactement
  2. 02Qui doit la signer, et sur quel formulaire officiel
  3. 03Les pièces à joindre pour éviter un refus au contrôle
  4. 04Valable combien de temps, et jusqu'où
  5. 05Ce qui change quand un parent est déjà en procédure OQTF
  6. 06Préparer un départ en voyage familial sans mauvaise surprise

Un enfant part en colonie en Espagne, ou chez ses grands-parents au Maroc, sans ses deux parents. Depuis le 15 janvier 2017, cela ne se fait plus sur un coin de table. Il faut un papier précis, signé, daté, et accepté par la police aux frontières.

C’est le genre de démarche administrative qui vous rattrape toujours trop tard — un peu comme des pistes concrètes pour s’habiller durable qu’on découvre la veille d’un départ plutôt qu’avec de l’avance. L’autorisation de quitter le territoire suit la même logique : mieux vaut la préparer un mois avant qu’une semaine avant.

Autorisation de quitter le territoire : de quoi parle-t-on exactement

Le nom officiel est « autorisation de sortie du territoire », AST pour les habitués des guichets. Elle a été rétablie par le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016, pris en application de la loi du 3 juin 2016 contre le terrorisme.

Le principe est simple. Un mineur qui réside en France et qui voyage sans être accompagné par au moins un titulaire de l’autorité parentale doit présenter ce document aux frontières.

À mon avis, le texte est bien pensé sur un point : il ne distingue pas les nationalités. Un enfant français, un enfant étranger qui vit en France, un enfant binational — tous sont logés à la même enseigne dès qu’ils franchissent une frontière sans leurs deux parents.

Qui doit la signer, et sur quel formulaire officiel

Un seul parent suffit, à condition qu’il détienne l’autorité parentale. Le formulaire porte un numéro précis : Cerfa n° 15646*01, disponible gratuitement sur le site du service public.

Le signataire y indique son identité, celle de l’enfant, et joint la photocopie de sa propre pièce d’identité. Rien de plus. Pas d’avocat, pas de notaire, pas de frais à prévoir.

Le bon réflexe, je le répète à chaque fois qu’on me pose la question : remplissez-le à la main avec un stylo noir, signez-le devant l’enfant si possible, et gardez une photocopie chez vous avant de la glisser dans le bagage.

Les pièces à joindre pour éviter un refus au contrôle

Trois éléments sont attendus ensemble, pas un seul. Le formulaire signé. La photocopie recto-verso de la pièce d’identité du parent signataire. Et la pièce d’identité de l’enfant lui-même, en cours de validité.

Un passeport expiré, une carte nationale d’identité périmée : c’est le motif de blocage le plus fréquent, bien avant l’AST elle-même. Je le dis franchement, vérifiez d’abord cette pièce-là, elle est souvent oubliée alors qu’elle conditionne tout le reste.

Je conseille aussi d’imprimer deux exemplaires du formulaire : un pour le sac de l’enfant, un pour la personne qui l’accompagne à l’aéroport ou à la gare. Les contrôles se font parfois en plusieurs points, et la police aux frontières ne prête pas de photocopieuse.

Autorisation de quitter le territoire en un coup d’œil

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15/01/2017
date de rétablissement de l’AST, décret n° 2016-1483

0 €
coût du formulaire Cerfa n° 15646*01, téléchargeable sur service-public.fr

Valable combien de temps, et jusqu’où

Le formulaire ne fixe pas lui-même une durée. C’est le parent signataire qui choisit la période couverte, du jour du départ au jour du retour prévu.

Un piège classique : noter une plage trop courte. Un vol retardé, une correspondance manquée, et l’enfant se retrouve à la frontière avec une autorisation déjà expirée. Mieux vaut, je le pense sincèrement, ajouter deux ou trois jours de marge de chaque côté plutôt que de coller aux dates du billet.

L’AST ne précise pas non plus un pays de destination unique : elle couvre une sortie du territoire français, point. Un enfant qui part en Espagne puis enchaîne sur le Portugal reste couvert, tant que la période signée n’est pas dépassée.

Ce qui change quand un parent est déjà en procédure OQTF

La situation se complique quand l’un des parents fait l’objet d’une mesure d’éloignement. Sur ce point, je l’ai déjà détaillé ailleurs sur ce site, les démarches de logement et du quotidien se tendent nettement dès qu’une OQTF entre dans l’équation.

Pour l’autorisation de sortie, le principe ne change pas sur le papier : il faut toujours l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale. Mais dans les faits, un parent sous le coup d’une procédure hésite parfois à se présenter en mairie ou en préfecture pour d’autres formalités liées. Mieux vaut, dans ce cas précis, séparer clairement les deux dossiers et ne jamais mélanger une démarche de voyage avec une procédure de séjour en cours.

Préparer un départ en voyage familial sans mauvaise surprise

L’autorisation de sortie n’est qu’une pièce du dossier de voyage. Il y en a d’autres, tout aussi concrètes, qui méritent la même attention avant de boucler les valises.

J’ai déjà détaillé, pour un trajet en voiture, les points à vérifier sur les règles de sécurité pour un voyage : le siège auto adapté à la taille de l’enfant selon la norme i-Size, et une trousse de secours composée selon la liste minimale recommandée par la Croix-Rouge. Les mêmes réflexes de rigueur s’appliquent, à mon sens, à l’AST : on vérifie, on anticipe, on garde une copie.

Le bon réflexe final, celui que je retiens par-dessus tout : préparer ce document bien avant le départ, le ranger avec les billets, et ne jamais le confier uniquement à l’enfant lui-même.


Parent signant un formulaire d'autorisation pour son enfant avant un voyage

Un seul parent peut-il signer l’autorisation ?

Oui, à condition qu’il détienne l’autorité parentale. Il n’est pas obligatoire que les deux parents signent le même Cerfa n° 15646*01.

Faut-il refaire le formulaire à chaque voyage ?

Oui, chaque sortie du territoire demande une autorisation datée pour la période précise du déplacement, pas un document valable une fois pour toutes.

Marc Dubois

Écrit par

Marc Dubois

Marc Dubois suit la maison, la vie pratique et les sujets de société : logement, alimentation, environnement, budget des familles. Il croise textes officiels, études et tests publiés avant d’écrire, et date chaque vérification.

Mis à jour le 16 novembre 2026